Conditions Générales de Vente

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à la société TAKE OFF EDITIONS. Par le seul fait de valider sa commande sur le site www.takeoffeditions.com le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur présente sur le site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La société TAKE OFF EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

Article 1 - Identité de la société 

Le site www.takeoffeditions est édité par la société TAKE OFF EDITIONS (SASU) au capital de 1.000€, enregistrée au RCS de Paris sur le numéro 919 539 684, numéro de TVA intracommunautaire FR77919539684, dont le siège social est au 62 bis rue d’Aubervilliers 75019 Paris. L'activité de TAKE OFF EDITIONS est l'édition de livres et son code NAF est 5811Z. TAKE OFF EDITIONS peut être contactée par mail à hello@takeoffeditions.com ou par téléphone au 07 56 92 83 33.

Article 2 - Capacité juridique

Pour l'achat d’un livre sur le site www.takeoffeditions il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 3 - Objet

Le présent contrat a pour objet l’achat d’un ou plusieurs livres édité(s) par la société TAKE OFF EDITIONS et mis en vente sur le site www.takeoffeditions.com

Article 4 - Zone géographique

Les livres vendus par TAKE OFF EDITIONS sont proposés uniquement à la vente en France et en Belgique. La vente en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte. La société TAKE OFF se réserve le droit à tout moment de rendre ses livres disponibles à la vente dans n’importe quelle autre zone géographique. Le client sera informé de cette disponibilité en passant une commande, au moment du choix du mode de livraison.

Article 5 - Disponibilité du site

Le site www.takeoffeditions.com est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. La société TAKE OFF EDITIONS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Article 6 - Commandes

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TAKE OFF EDITIONS seront considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le client, la responsabilité de TAKE OFF EDITIONS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la société TAKE OFF EDITIONS, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le client garantit à la société TAKE OFF EDITIONS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement lui donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.takeoffeditions.com. Il en va de même pour le paiement via Paypal proposé sur la boutique en ligne. Le client garantit à la société TAKE OFF EDITIONS qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement lui donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.takeoffeditions.com.  La société TAKE OFF EDITIONS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La société TAKE OFF EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement ou de fraude.

En ayant choisi des partenaires reconnus pour leur fiabilité, tels que Stripe et Paypal, la société TAKE OFF EDITIONS met tout en œuvre pour assurer à ses clients un haut niveau de sécurité bancaire lors des transactions. Tout paiement est ainsi traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient toutefois au client d’également maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne ses données bancaires. A ce titre, TAKE OFF EDITIONS ne peut pas être tenue responsable de la divulgation de ces informations concernant le client à tout autre individu que lui-même ni de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 8 - Preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société TAKE OFF EDITIONS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 9 - Conditions de livraison des produits

Les livres achetés sur le site www.takeoffeditions.com  seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors du passage de la commande sur le site www.takeoffeditions.com. Les renseignements fournis à la société TAKE OFF EDITIONS (notamment le nom et l’adresse postale) doivent impérativement être exacts. Le client doit donc veiller à leur justesse et à leur conformité lors de leur saisie. Le cas échéant, la société TAKE OFF EDITIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison, restera acquis à TAKE OFF EDITIONS.

Article 10 - Retour des produits 

Le client est tenu de notifier à la société TAKE OFF EDITIONS toute réserve sur le produit livré (produit endommagé) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, et uniquement dans ce cas précis, le client recevra le remboursement de sa commande ains que celui des frais de livraison. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société TAKE OFF EDITIONS notamment pour la non-réception d’un livre, la livraison des livres engageant alors la responsabilité du transporteur choisi et payé pour ce service lors du passage de la commande par le client (La Poste, Chronopost ou Mondial Relay). Le suivi de livraison permettra à TAKE OFF EDITIONS de prouver l’envoi en cas d’éventuel litige à ce sujet.

Article 11 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le livre commandé, pour remboursement. Pour exercer ce droit, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, en informer la société TAKE OFF EDITIONS par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse de la société TAKE OFF EDITIONS précisée dans l’article 1 ci-dessus. L’enveloppe dans laquelle le livre aura été envoyé au client ne devra pas être ouverte. Le livre devra donc être renvoyé à la société TAKE OFF EDITIONS dans l’enveloppe d’origine non-ouverte. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la société TAKE OFF EDITIONS remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Article 12 - Réserve de Propriété

La société TAKE OFF EDITIONS conserve la propriété pleine et entière des livres vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

Article 13 - Signature et preuve 

La société TAKE OFF EDITIONS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients et ne peut par conséquent être tenue pour responsable de la divulgation des informations concernant le client (adresse de messagerie électronique et/ou mot de passe du client) à toute autre personne que lui-même. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client et/ou du mot de passe du client) vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La société TAKE OFF EDITIONS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 14 - Service client 

Pour toute information ou question, la société TAKE OFF EDITIONS peut être contactée par mail à hello@takeoffeditions.com ou par téléphone au 07 56 92 83 33. Une réponse vous sera toujours donnée.

Article 15 - Informatique et libertés

Les informations et données personnelles du client collectées par la société TAKE OFF EDITIONS lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la commande (notamment pour le paiement de la commande et la livraison de la commande). Ces informations et données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont toutefois conservées par la société TAKE OFF EDITIONS à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le client devra alors écrire à hello@takeoffeditions.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse électronique et adresse postale.